Intervention de Gérald Darmanin

Je réponds bien volontiers à M. le sénateur Savin, même s’il me semblait que les explications livrées par M. le rapporteur étaient suffisantes.

La question principale que nous devons nous poser est la suivante : cet amendement risque-t-il de fragiliser les condamnations que subissent ceux qui se rendent coupables de violences envers les élus, alors même que nous les considérons déjà comme discutables, puisque nous en discutons ?

Le rapporteur a apporté un argument massue en première analyse : si, au cours du procès, on passe du temps à définir le ressenti de l’auteur des faits et son comportement pour fixer la peine, il n’est pas certain que l’on obtienne les résultats que vous appelez de vos vœux.

Par ailleurs, la rédaction de votre amendement donne l’impression qu’il y aurait deux types de violences. Or il ne me semble pas que nous devions, en droit, appréhender ainsi les choses : est-ce l’auteur et son intention qui comptent, ou bien la gravité de la violence subie, notamment, par l’élu ?