J’entends bien, nous parlons des élus, mais cela concerne les violences gratuites de manière générale.
Il importe, en définitive, de considérer les conséquences de l’acte de violence et il ne faudrait pas que la motivation de son auteur ou son comportement priment. Il convient donc ici de faire un peu de philosophie du droit pénal.
Je ne sous-estime pas du tout le problème que vous abordez, monsieur le sénateur. On parle beaucoup de tribunaux spécialisés. Je ne suis pas certain qu’il faille en créer pour chaque problème, mais il est clair que l’on parvient parfois, avec des parquets – et donc des services de police – spécialisés, à améliorer les procédures et à mieux faire condamner des personnes, en appréhendant mieux ces actes et leur multiplicité.
Nous travaillons en ce moment, avec le garde des sceaux, pour disposer de substituts spécialisés sur certaines violences que l’on pourrait qualifier de gratuites. Il est vrai que cela concernerait surtout les très grandes villes, et pas suffisamment tous les territoires de la République, mais il ne me semble pas que votre amendement permette de répondre à la question, pourtant importante, que vous soulevez.