Intervention de André Reichardt

Je viens au secours de cet amendement, après avoir écouté les observations de M. le rapporteur et de M. le ministre, lesquelles m’apparaissent, pour autant, tout à fait raisonnables, légitimes et fondées.

J’appelle votre attention sur le nombre important de cosignataires de cet amendement : cela indique que nos collègues ont pris conscience de la réalité de ces faits, lesquels semblent connaître une augmentation exponentielle. Je ne dispose malheureusement pas de statistiques à ce sujet, mais il suffit de lire la presse pour constater combien ces actes gratuits prolifèrent à l’heure actuelle.

Je tiens donc à remercier M. Savin d’avoir pris l’initiative de cet amendement, et nous devons trouver une solution à ce problème.

J’ai bien compris qu’il n’était pas possible de faire véritablement évoluer cet amendement pendant la navette ; néanmoins, monsieur le ministre, n’y a-t-il pas lieu que vous vous empariez de ce dossier ? Si le Sénat votait aujourd’hui cette mesure, sans pour autant souhaiter que l’Assemblée nationale la reprenne en l’état, vous pourriez intervenir dans le débat, de manière que nous aboutissions à un texte correspondant à l’attente de M. Savin et des nombreux cosignataires de cet amendement.