Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 13 octobre 2022 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Après l'article 7 bis

Gérald Darmanin :

Il me semble qu’un avis de sagesse de ma part, suivi de l’adoption de cet amendement par le Sénat, pourrait permettre de mener ce travail à l’Assemblée nationale, son rapporteur mis au fait des préoccupations exprimées par votre assemblée. Celui-ci l’examinera dans une optique compréhensive et constructive ; pour autant, ne soyez pas surpris si cette proposition est modifiée, voire supprimée.

Je change donc l’avis du Gouvernement et je m’en remets à la sagesse du Sénat, sous réserve de ce que je viens d’indiquer, avec l’espoir de ne pas vexer M. le rapporteur.

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