Intervention de Loïc Hervé

Il s’agit d’une nouvelle demande de rapport, et, vous le savez, nous y sommes hostiles.

De plus, les auteurs de cet amendement semblent considérer que le problème posé par les refus d’obtempérer résiderait dans la réaction des forces de l’ordre.

Ce n’est pas l’approche de la commission des lois, qui considère que la source du problème doit être cherchée du côté des automobilistes qui commettent une infraction, et qu’il convient de les en dissuader par une politique pénale d’une plus grande fermeté.

L’avis de la commission est donc défavorable.