Intervention de Laurence Rossignol

J’ai eu l’occasion ce matin d’évoquer cet amendement et les suivants à l’appui de mes démonstrations sur l’ordonnance de protection, et en ce qui me concerne, je les voterai.

L’amendement n° 10 rectifié bis vise non pas à faire entrer la condition animale dans le code civil, mais à mieux définir ce que sont les violences psychologiques.

Nous ne disposons que de définitions faites par des professionnels ou bien jurisprudentielles des violences psychologiques, mais il suffit de s’intéresser à l’actualité pour comprendre que de nombreux éléments qui relèvent de violences psychologiques ne sont pas encore clairement identifiés comme tels.

Par cet amendement, notre collègue souhaite que soit pris en compte – je parle sous votre contrôle, monsieur Bazin – que les violences commises envers un animal domestique peuvent constituer des faits de violence psychologique exercés, non pas sur l’animal, mais sur les autres membres du foyer, c’est-à-dire le plus souvent la femme et les enfants.

Dans le cadre de la lutte contre la radicalisation – un domaine que vous connaissez bien, monsieur le ministre –, nous savons qu’il existe des signaux faibles. Eh bien, les violences contre les animaux constituent des signaux faibles en matière de violences intrafamiliales !

Le fil conducteur des amendements de notre collègue Bazin est juste, et le présent amendement a toute sa place dans ce texte.

Je reviendrai ultérieurement sur les difficultés que nous rencontrons à exercer notre droit d’amendement en séance, car cela devient impossible…