Intervention de Loïc Hervé

Nous le rappelions ce matin, la commission des lois est attentive à la rédaction du code pénal et du droit en général. L’adoption de cet amendement entraînerait une modification du code pénal, et ce, alors que nous examinons un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur et en dépit de mes observations, de celles du ministre et de celles que j’avais déjà formulées devant la commission.

L’article 222-14-3 du code pénal est ainsi rédigé : « Les violences prévues par les dispositions de la présente section sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s’il s’agit de violences psychologiques. » Vous souhaitez introduire à sa suite, c’est-à-dire au sein d’un chapitre général, le cas particulier que vous évoquez.

Autrement dit, les violences commises envers des animaux seront mentionnées au sein même de l’article qui mentionne les violences commises envers les personnes, constituant même un facteur aggravant !

Cela pose une difficulté de fond sur laquelle je souhaite vous alerter, mon cher collègue. Comme je l’ai indiqué, le fait que je n’ai pas pu auditionner les scientifiques que vous avez mentionnés pose également une difficulté de méthode.

De surcroît, en faire un facteur aggravant de faits de violences sur personne, cela me paraît de nature à compromettre le bon déroulement des travaux du Sénat et le sérieux de la commission des lois. J’ai évoqué ces difficultés à deux reprises lors des travaux en commission, mais je tenais à les évoquer également en séance publique.