Intervention de Arnaud Bazin

Cet amendement vise à prendre en compte dans le code civil les violences commises envers les animaux de compagnie détenus au sein du foyer parmi les conditions de déclenchement des ordonnances de protection des victimes de violences intrafamiliales.

En effet, cette ordonnance de protection du juge civil n’est pas conditionnée à l’existence d’une plainte pénale.

Or, comme je l’ai indiqué précédemment, un comportement violent s’applique de façon globale à ceux qui entourent son auteur, d’autant plus aisément que les victimes sont vulnérables.

Mal connue en France, cette violence unique qui peut exister au sein d’un foyer est mieux connue à l’étranger – les études que j’évoquais sont d’ailleurs pour la plupart anglo-saxonnes.

Dans un contexte d’augmentation des violences conjugales depuis plusieurs années, et ce, en dépit des mesures déployées depuis le Grenelle qui leur a été consacré, il serait incompréhensible de se priver d’un tel indicateur, dont la validation n’emporte par ailleurs aucun effet délétère.

Cet amendement vise donc à considérer le sort de l’animal comme un révélateur du climat de violence, en permettant au juge de prendre en compte les violences commises envers l’animal par un des conjoints pour prononcer une ordonnance de protection.