Intervention de Arnaud Bazin

Je souhaite faire deux observations, à la suite des propos de M. le rapporteur.

Tout d’abord, ce n’est pas parce que l’on met deux mots dans une même phrase que l’on considère nécessairement que les choses désignées par ces mots se situent sur le même plan ! Sinon, il faudra faire un peu d’expertise et ce sera compliqué de faire tenir droit tous les textes…

Ensuite, je ne vois pas comment on pourrait introduire cette disposition dans un autre texte. En effet, le cœur de cette mesure consiste à prendre en compte l’élément révélateur que sont les maltraitances commises sur l’animal domestique, afin que soit prise une ordonnance de protection. Où introduire une telle disposition sinon dans un texte relatif à l’ordonnance de protection ? Peut-être y a-t-il des solutions pour les amendements précédents, mais sur ce point précis, monsieur le rapporteur, j’ai du mal à suivre…

C’est pourquoi, par cohérence et par conviction, je maintiens l’amendement et j’essaie de faire vivre ce sujet au sein de notre assemblée.