Intervention de Gérald Darmanin

Trop souvent, nous considérons tous – services de police et de gendarmerie, autorité judiciaire, élus locaux qui mettent à disposition des logements – qu’il faut sortir la dame – cela peut concerner parfois un homme, mais ce n’est pas fréquent – de son lieu d’habitation.

Vous avez évoqué les animaux domestiques, monsieur le sénateur. Pour ma part, j’évoquerai le cas, que j’ai connu lorsque j’étais maire, de femmes ayant obtenu l’agrément du conseil départemental pour exercer leur métier d’assistante maternelle dans l’appartement ou la maison qu’elles habitaient, et qui avaient un conjoint violent, mais ne pouvaient pas partir, ou retardaient leur départ, de crainte de perdre leur métier en même temps – pardon de le dire comme cela – que leur couple.

Beaucoup d’éléments peuvent nous donner l’occasion de réfléchir à ce problème et de nous demander ce qui est le plus important : éloigner le conjoint violent ou éloigner la personne victime de violences ? On peut avoir cette réflexion à propos des animaux, comme vous l’avez dit, du métier exercé par la victime, des objets auxquels elle tient, de son voisinage, de sa maman qui n’habite pas loin… De nombreuses raisons peuvent freiner une femme qui souhaite se séparer de son conjoint violent.

Par ailleurs, autre raison, il n’y a pas assez de logements d’urgence.

Enfin, il existe un tabou dans notre société : que fait-on du conjoint violent et, notamment, quelles sanctions doit-on lui infliger, indépendamment des sanctions pénales ?

Je livre ce sujet à votre réflexion, dans la perspective de vos futurs travaux – je m’adresse en particulier à Mme Vérien – : savoir qui doit rester dans le lieu d’habitation est une question très importante. Ainsi, comment fait-on pour que le conjoint violent n’y revienne pas ?

Il m’a semblé, au cours de ma vie d’élu local, que le manque d’habitat spécifique permettant d’accueillir les conjoints violents était la cause principale de non-effectivité des mesures d’éloignement les concernant. L’absence de mesures d’éloignement s’explique donc non pas par un quelconque vide juridique, mais, comme cela vient d’être dit, parce que, dans le monde réel, les choses se passent différemment.

Je ne sous-estime pas le sujet des animaux domestiques, mais on pourrait imaginer bien d’autres cas expliquant que l’on éloigne non pas le conjoint violent, mais sa victime, laquelle retarde son départ pour l’une ou l’autre de ces raisons.

J’émets donc un avis défavorable, dans la mesure où un travail pourrait être mené sur ce sujet ultérieurement. Pour autant, je trouve que c’est une très bonne question.