Intervention de Laurence Rossignol

L’ordonnance de protection est toujours prise pour protéger le conjoint qui en fait la demande.

Cette ordonnance protège également les enfants. À cet égard, notre collègue Arnaud Bazin a bien expliqué à quel point les animaux pouvaient être soit un objet de chantage, soit un objet de souffrance et de pression.

Dans les divorces, on statue sur les animaux lorsqu’on décide qui garde les animaux domestiques. Il n’est pas absurde de statuer aussi sur ce sujet dans le cadre de l’ordonnance de protection. Mais j’ai bien compris que l’on ne réformerait pas celle-ci aujourd’hui… J’espère cependant qu’il n’y sera pas procédé dans trop longtemps, comme je l’ai dit ce matin.

Enfin, j’entends souvent dire que le principe, c’est l’éviction du conjoint violent. Mais quand celui-ci, après avoir passé quarante-huit heures en garde à vue – c’est le mieux que l’on puisse obtenir… – ou en cellule de dégrisement, ressort et rôde toute la nuit autour du domicile, où sont toujours l’épouse et les enfants, et les harcèle, alors son épouse vient demander un logement d’urgence ainsi que l’anonymisation du lieu de résidence – ce point, qui n’est pas non plus prévu par l’ordonnance de protection, fait l’objet de plusieurs de mes amendements et figure parmi les sujets que j’espère voir traiter.