Intervention de Gilbert Favreau

J’ai brassé pas mal de procédures au cours de ma carrière et je sais à quel point la qualité de ces documents est essentielle pour la suite des procédures, que l’on retrouve généralement au tribunal.

Avec cette disposition, je crains que l’on ne décrédibilise le travail de la police, dont la réputation n’est plus à faire, en soumettant au juge des procédures qui peuvent présenter des carences.

D’ailleurs, le Conseil d’État a exprimé de vives réserves quant au champ d’intervention de ces assistants d’enquête dans les avis qu’il a rendus en mars et en septembre 2022.

C’est la raison pour laquelle je demande la suppression de cet amendement.