Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 13 octobre 2022 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 13, amendement 66

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 66 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

L’amendement n° 196 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 66.

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