Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 13 octobre 2022 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 14

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Les auteurs de cet amendement, en particulier M. Richard, soulignent que le délit de port illicite d’armes de catégorie D fait le plus souvent l’objet d’un rappel à la loi, lequel disparaîtra à la fin de l’année au profit d’un nouveau dispositif.

Au regard de la recrudescence des attaques à l’arme blanche, il convient de s’interroger sur le caractère adéquat de la réponse pénale.

La commission est plutôt défavorable à l’extension de l’AFD au port des armes de catégorie D.

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