Intervention de Guy Benarroche

Nous aurions aimé pouvoir discuter de mesures dont nous pensons qu’elles n’ont pas été adoptées dans le cadre d’une réflexion apaisée. Nous souhaitons par ailleurs pointer un certain manque de cohérence de la part de nos rapporteurs et de notre assemblée. On nous oppose souvent que tel ou tel débat a déjà eu lieu et a été tranché ; faut-il comprendre qu’une nouvelle règle s’applique en vertu de laquelle il est interdit de discuter deux fois du même sujet dès lors qu’une décision a été prise ? Je m’adresse non pas à vous, monsieur le ministre, mais à mes collègues…

Une telle règle n’existe pas, et pour cause ; pourquoi, dès lors, traiter de la réforme du directeur départemental de la police nationale (DDPN) avant la publication du rapport ? D’ailleurs, M. le rapporteur Daubresse nous a dit à propos de plusieurs sujets qu’il n’était pas question de les traiter maintenant au motif qu’un rapport était en cours d’écriture. Où est la cohérence ? On traite deux fois du même sujet ?… On attend que le rapport soit disponible pour en discuter ?…

Cette façon de faire la loi nous a un peu perturbés.