Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 13 octobre 2022 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Après l'article 14 bis

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Monsieur le ministre, vous avez raison : le président du conseil départemental a un rôle à jouer. Reste qu’en la matière la signature est double : le préfet doit cosigner.

Dans des départements qui, par exemple, sont à mi-parcours de leur schéma départemental, il pourrait être intéressant d’en prescrire la révision…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion