Intervention de Catherine Conconne

Nous arrivons au terme de ce débat et j’ai l’honneur de quasiment le clôturer avec la présentation de mon amendement. Nous allons donc évoquer quelques éléments de fond afin de nous en souvenir.

J’ai eu le bonheur d’entendre hier M. le ministre nous dire que le Sénat n’aimait pas les ordonnances… J’espère donc que l’amendement que je m’apprête à vous soumettre sera voté à l’unanimité afin de donner du sens à cette déclaration !

Cela se passe toujours ainsi à la fin de l’examen d’un texte : on ajoute un petit « truc » sur l’outre-mer, en précisant qu’on procédera par la suite par ordonnance.

Monsieur le ministre, vous êtes saisi par plusieurs présidents d’exécutif, qui souhaitent que la donne change réellement dans les relations avec l’État au profit d’une méthode plus démocratique, plus libre, mieux construite, voire coconstruite.

Cette redondance d’ordonnances est gênante. Je sais que vous partagez mon avis ; nous en avons déjà parlé et, je le répète, vous l’avez dit encore hier.

Compte tenu des problèmes de sécurité très spécifiques que nous connaissons – plaque tournante de drogue –, des problèmes aux frontières, qui sont difficiles à contrôler et qui demandent beaucoup de matériel – vous en êtes conscient et je vous ai d’ailleurs remercié pour les nombreuses décisions extrêmement concrètes et pragmatiques que vous avez prises en live, et qui devraient donner des résultats très rapidement –, il est nécessaire d’ouvrir une nouvelle ère dans nos relations avec l’État qui ne serait plus synonyme d’abondance d’ordonnances, lesquelles nous privent de tout débat démocratique.

Il doit être possible de prévoir des articles et des mentions spécifiques destinées à des territoires spécifiques afin de répondre à des situations spécifiques.