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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 11 octobre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé, amendement 23
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 23 rectifié bis est présenté par MM. Jacquin et Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Gillé, Mmes Carlotti, Conconne et Artigalas, MM. Cardon et Cozic, Mmes Le Houerou, Meunier, Monier et Rossignol, MM. Tissot et Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 211 rectifié est présenté par M. Paul et Mme G. Jourda, au nom de la commission des affaires étrangères.
L’amendement n° 225 est présenté par MM. L. Hervé et Daubresse, au nom de la commission des lois.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 111
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Afin de garantir la soutenabilité des dépenses des collectivités territoriales liées à la construction de bâtiments destinés à accueillir des brigades, leurs modalités de financement seront adaptées, le cas échéant par l’adoption de dérogations aux règles comptables et budgétaires des collectivités territoriales. Le dispositif de soutien financier sera par ailleurs renforcé.
La parole est à M. Patrice Joly, pour présenter l’amendement n° 23 rectifié bis.
