Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur Joly, je ne sais pas si c’est une bonne chose de modifier le décret comme vous le proposez, mais il est certain qu’il y a là un sujet et qu’il faut le traiter de manière positive, en adoptant ces amendements.

J’espère que l’Assemblée nationale ne dénaturera pas trop votre engagement à réfléchir.

Nous devons réfléchir à ce que sera une caserne de gendarmerie de demain. Les militaires voudront-ils toujours vivre avec leur famille dans ces casernes ? Il n’est pas facile de répondre à cette question, car elle tient à la « militarité » de la gendarmerie, mais aussi aux nouvelles compositions familiales. Il est parfois préférable, pour garder des familles dans un territoire, d’accepter qu’elles vivent dans une zone d’habitat diffus plutôt que dans une caserne. Je n’ai pas la réponse à cette question, mais nous y réfléchissons avec la direction générale de la gendarmerie nationale.

Une deuxième question est posée par le rapporteur Hervé : quel est le modèle financier qui permet à la collectivité de participer ? En effet, cela ne me paraît pas délirant que les collectivités participent, d’autant que certaines communes en tirent souvent un retour sur investissement intéressant. Reste que dans 40 % des cas environ, les collectivités locales ont été amenées à réaliser des dépenses trop importantes.

Trois facteurs ont pu jouer : soit la commune portait seule le projet, sans l’intercommunalité ou le département ; soit les taux d’intérêt sur les marchés financiers étaient trop élevés à l’époque ou ont explosé au moment de la dernière crise financière, car il s’agissait de prêts à taux fixe, accordés parfois par des banques étrangères ; soit le coût des travaux de rénovation et les loyers ne correspondaient pas à ce qui avait initialement été prévu.

Il n’existe pas un modèle unique de brigade ou de construction de caserne. Nous devons réfléchir aux modèles qui ont le plus porté atteinte à la vie des militaires. Dans certains cas, les collectivités n’effectuaient même plus les travaux, faute de pouvoir les financer.

Nous réfléchissons, comme cela est indiqué dans le rapport annexé, à la création d’une foncière pour l’ensemble des travaux du ministère de l’intérieur. Cette idée n’est pas neuve, même si l’État ne l’a jamais mise en œuvre, …