Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 2 juin 2010 à 14h30
Commission mixte paritaire

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l’article 12 du règlement.

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