Intervention de Jacques Fernique

Cet amendement tend à renforcer et à généraliser les possibilités de mutualisation intercommunale des gardes champêtres, que l’on appelle en Alsace les « brigades vertes ».

En effet, depuis 1988, grâce à l’adoption d’un amendement du sénateur Henri Gœtschy, à la spécificité de notre droit local et à la forte densité de gardes champêtres en Alsace-Moselle, une dynamique s’est formée dans le Haut-Rhin, d’abord avec une cinquantaine de communes. Désormais, plus de 370 communes sont concernées par la mutualisation, qui est également mise en œuvre dans le Bas-Rhin.

La brigade verte garantit la protection des milieux naturels, de la faune et de la flore sauvages dans les territoires des communes qu’elle couvre. Elle contribue à réduire drastiquement les incivilités dans les milieux naturels. Par ailleurs, elle apporte un appui aux agriculteurs en contribuant à réduire les vols.

Cette organisation répond aux besoins des communes et permet une répartition des coûts, la Collectivité européenne d’Alsace en prenant une part importante.