Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Là encore, ce débat a eu lieu à plusieurs reprises au Sénat, notamment au cours de l’examen des lois de décentralisation.

Ma très estimable collègue Françoise Gatel, qui préside la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a cette formule, dont je rappelle la substance : laissons l’intelligence territoriale jouer son rôle et les acteurs locaux exercer leurs compétences plutôt que d’imposer autoritairement le transfert des compétences des communes à l’intercommunalité, car ce n’est pas justifié dans tous les territoires.