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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 14h30
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
Jean-Léonce Dupont, président :M. le Président du Sénat a reçu de Mme la Défenseure des enfants le rapport d’activité pour l’année 2009, établi en application de l’article 5 de la loi du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des lois et à la commission des affaires sociales ; ce rapport est disponible au bureau de la distribution.
