Intervention de Marc-Philippe Daubresse

La lourdeur de la procédure pénale tient au fait qu’un certain nombre de garanties et de droits sont préservés grâce à cette rigidité parfois excessive, mais aussi au fait que de nombreux éléments sont superfétatoires.

Certes, cela relève d’une réforme systémique de la justice que, comme sœur Anne, nous attendons depuis longtemps, après les états généraux de la justice. Pour autant, on ne peut pas empêcher un autre ministre d’alléger un certain nombre de procédures, par exemple les réquisitions, dans le but de supprimer des tâches administratives superfétatoires et de remettre des policiers sur le terrain.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.