Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 11 octobre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé, amendement 180

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

Ils sont de natures diverses, madame le président !

L’amendement n° 180 porte essentiellement sur le développement de l’application Ma sécurité. J’avoue que je ne la connaissais pas. Je l’ai téléchargée sur mon téléphone portable et je la trouve intéressante et efficace. À mon avis, elle constitue une amélioration pour les victimes. Je suis donc défavorable à la suppression des alinéas qui la concernent.

Sur l’amendement n° 76, le ministre nous donnera son avis, mais je pense qu’il est tout à fait favorable au développement de la présence d’officiers de liaison LGBT+. Le déploiement qui se poursuit actuellement est plutôt une réussite. Toutefois, si nous l’inscrivons dans le rapport, il faudra aussi y inscrire d’autres catégories.

L’amendement n° 131 a pour objet de permettre l’enregistrement des dépositions effectuées par les femmes dans des conditions respectueuses de leur intimité. De telles conditions sont déjà assurées pour les mineurs, mais paraissent moins justifiées pour les femmes adultes : lorsque plusieurs auditions se succèdent, c’est en principe pour obtenir des précisions et des compléments d’information. Et il ne faut pas sous-estimer les moyens techniques et les locaux qu’il faudrait mobiliser pour mettre en œuvre cet amendement. L’avis de la commission est donc défavorable.

L’amendement n° 9 tend à prévoir le maintien d’une maison de confiance et de protection de la famille dans chaque département à compter de 2024. L’idée me paraît bonne, mais j’attends de connaître l’avis du ministre. S’il y est favorable, nous y serons également favorables.

L’amendement n° 173 rectifié a pour objet de renforcer l’accessibilité des brigades et des commissariats. C’est cohérent avec d’autres amendements que nous avons adoptés. L’avis de la commission est donc favorable.

L’amendement n° 73 a pour objet de supprimer l’expérimentation de robots d’accueil dans les commissariats et brigades. Mais ce n’est qu’une expérimentation ! Il n’y aura évidemment pas de robots d’accueil dans tous les commissariats pour remplacer le personnel. De telles expérimentations sont d’ailleurs conduites dans d’autres services publics. Je pense à des mairies – j’ai été maire pendant vingt-neuf ans – ou à certains établissements pour personnes âgées. Ces robots apportent une aide significative, mais ne sauraient en aucun cas remplacer la présence humaine : ce n’est d’ailleurs pas ce qui est prévu dans le rapport. J’émets donc un avis défavorable.

J’en viens enfin à l’amendement n° 130. Des actions de prévention contre les violences sexuelles et sexistes, le harcèlement, notamment en ligne, sont explicitement prévues dans le rapport. L’amendement me semble donc satisfait, la commission est donc défavorable à cet amendement.

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