Intervention de Guy Benarroche

On peut ne pas être d’accord. L’expérience de M. le rapporteur est sûrement tout à fait légitime, la mienne l’est tout autant. Celle de la Cour de cassation, celle de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, celle de la Défenseure des droits ou encore celle du Conseil constitutionnel me paraissent aussi dignes d’être écoutées.

On ne peut de la sorte rejeter la proposition d’un revers de la main, sous des prétextes quelconques.