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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 11 octobre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé, amendement 122
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 122, présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Gillé et Jacquin, Mmes Le Houerou, G. Jourda et Artigalas, M. Cozic, Mmes Conconne, Meunier et Carlotti, M. Cardon, Mmes Monier et Rossignol, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 175
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Mise en œuvre de la doctrine du maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie
La multiplication des tensions et des incidents, parfois graves, entre les forces de l’ordre et les participants aux manifestations conduira à s’interroger sur les conséquences de la doctrine du maintien de l’ordre et de sa mise en œuvre au regard des règles de déontologie qui s’imposent en la matière. Plusieurs recommandations seront formulées en vue d’apaiser la gestion du maintien de l’ordre, notamment en améliorant la formation des forces de l’ordre, en encadrant davantage l’usage des armes de force intermédiaire et en distinguant mieux les missions de police administrative de celles relevant de la police judiciaire.
La parole est à M. Lucien Stanzione.
