Intervention de Cédric Vial

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Monsieur le ministre, l’inclusion des élèves en situation de handicap à l’école est une priorité. C’est aussi un défi pour lequel nous sommes tous mobilisés depuis la loi de 2005.

Pourtant, cette rentrée scolaire ne s’est pas déroulée, pour beaucoup de ces enfants, comme toutes les autres.

En effet, depuis septembre, à la suite d’une décision de justice sollicitée et obtenue par votre prédécesseur, l’État s’est désengagé du suivi et de la prise en charge de ces enfants à besoins particuliers sur le temps périscolaire et celui de la cantine.

S’il s’agit, une fois encore, d’un transfert de charges de l’État vers les collectivités, sans compensation, la question financière n’est pas, de très loin, le problème principal.

Le plus important est le transfert de responsabilité et l’étrange vision selon laquelle le suivi d’un enfant ne serait plus centré ni sur cet enfant ni sur ses besoins, mais sur le temps pendant lequel il est exercé, à savoir le temps scolaire ou périscolaire.

Monsieur le ministre, probablement faudra-t-il revoir en profondeur la politique d’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap, dont le nombre a plus que quadruplé en vingt ans, pour atteindre 430 000 enfants à cette rentrée, soit environ 3, 5 % des effectifs totaux, soit un élève en moyenne par classe !

Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à vous engager à mettre en place des conventions de mise à disposition d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de midi, signées entre votre ministère et les maires, ce qui favoriserait leur recrutement et leur formation et permettrait un suivi de qualité des enfants concernés ?

Le Conseil d’État recommande cette solution, la loi la permet, les maires de France la réclament, Jean-Michel Blanquer l’avait promise ! Pourtant, votre administration refuse de la mettre en place !