Intervention de Pap Ndiaye

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Cédric Vial, vous avez raison, l’école inclusive est l’une des grandes réussites du système scolaire, avec l’inclusion de plus de 430 000 élèves en situation de handicap dans le milieu scolaire ordinaire, avec une augmentation de plus de 25 % depuis 2017.

Pour les accueillir, nous avons notamment recruté un grand nombre d’AESH – ils sont désormais au nombre de 130 000 –, avec un rythme de recrutement de 4 000 personnes par an. Ils seront donc 4 000 de plus l’année prochaine, si vous approuvez le projet de loi de finances pour 2023.

Nous avons des difficultés en la matière, liées notamment au fait que les notifications par les MDPH, les maisons départementales des personnes handicapées, peuvent survenir très tard, jusqu’à la dernière minute avant la rentrée. Nous devons donc en quelque sorte courir derrière une marée de notifications, ce qui crée des difficultés pour les familles et les élèves, je le reconnais volontiers.

Vous faites allusion à une question particulière, qui est celle de la pause méridienne. Vous avez eu raison de mentionner l’arrêt du Conseil d’État du 20 novembre 2020, qui nous enjoint de rémunérer les AESH sur le temps scolaire et non pas sur le temps périscolaire.

La solution permettant d’assurer la continuité est complexe d’un point de vue juridique. Si elle n’a pas encore été trouvée, cela ne relève en aucune manière d’une mauvaise volonté de la part de nos services.