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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 octobre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Roger Karoutchi, président :L’ordre du jour appelle la suite de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (projet n° 876 [2021-2022], texte de la commission n° 20, rapport n° 19, avis n° 9).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion du texte de la commission, nous reprenons, au sein du titre Ier, l’examen du rapport annexé à l’article 1er.
TITRE Ier
OBJECTIFS ET MOYENS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
