Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Cent fois sur le métier nous remettons notre ouvrage… Nous avons eu ce débat en examinant la proposition de loi Sécurité globale, et de nouveau dans un autre texte. Loïc Hervé, ici présent, a passé énormément de temps à faire en sorte que l’utilisation des drones, qui ne l’était pas, soit encadrée conformément aux exigences du Conseil constitutionnel.

Le mode d’emploi des drones figure donc actuellement dans notre droit. Et il est tout à fait légitime que M. le ministre, dans son plan de développement et de numérisation, utilise les drones dans ce cadre légal et réglementaire.

Avis défavorable.