Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Y sont exposées les lignes rouges qu’il faut tracer en la matière et les conditions dans lesquelles certains algorithmes pourraient être utilisés via une loi d’expérimentation, des mesures de transparence et le contrôle d’une autorité indépendante.

M. le ministre nous a dit que le jour venu nous aurions à traiter de ce sujet, soit dans un projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques soit dans une proposition de loi spécifique. Vous pourrez présenter vos amendements dans ce cadre et, de nouveau, la commission des lois vous dira son intention de rédiger sous forme juridique ce que nous avons écrit dans ce rapport d’information.

D’ici là, cet amendement est sans objet. Avis défavorable.