Intervention de Guy Benarroche

La Cnil, le Gouvernement et le Contrôleur européen de la protection des données avaient appelé à un débat à la hauteur des enjeux ; il n’y a rien, pourtant, sur ce point, dans le programme du flambant neuf Conseil national de la refondation.

On pourrait envisager d’organiser par exemple, sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat, une convention citoyenne sur la place des nouvelles technologies dans notre société, à condition que celle-ci soit suivie d’effets. Ainsi pourrait-on mieux cerner les attentes de l’ensemble de la société civile en matière de numérique, nouer une relation de confiance avec les forces de sécurité, coconstruire un cadre normatif approprié et mener une analyse d’impact rigoureuse de la reconnaissance faciale.

J’ajoute, à l’attention de notre rapporteur, que des amendements similaires avaient déjà été déposés par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires lors du débat sur la loi Sécurité globale, et qu’ils avaient à l’époque recueilli un avis défavorable de la part du Gouvernement. Lors de son audition du mois de septembre, néanmoins, le ministre qui défend ce projet déclarait lui-même – il nous l’a rappelé hier : « Je suis opposé à la reconnaissance faciale. »

Nous sommes en train d’écrire une feuille de route, qui a vocation à déboucher sur un certain nombre de mesures. Puisque M. le ministre de l’intérieur a exprimé son opposition à la reconnaissance faciale, pourquoi ne pas l’inscrire dans la feuille de route programmatique du ministère de l’intérieur ? De nombreuses autres dispositions sans valeur normative y figurent… Ce sujet compte ceux sur lesquels nos concitoyens se posent des questions ; il n’est donc pas idiot de le faire figurer dans cette feuille de route, comme il n’est pas idiot qu’un amendement déposé par des sénateurs qui réfléchissent un peu soit adopté par le Sénat…