Intervention de Marc-Philippe Daubresse

La réflexion de Mme Assassi avait toute sa pertinence au début de l’examen de ce texte : il existait bel et bien une faille. Le Conseil d’État avait en effet pointé la nécessité que les transcriptions d’enregistrement restent entièrement sous la responsabilité des OPJ ou des agents de police judiciaire (APJ). Mais, entre-temps, M. Richard a déposé un amendement très pertinent qui a été adopté par la commission et intégré à son texte.

Toutes les appréhensions liées aux modalités d’exercice de leurs tâches par les assistants d’enquête n’ont donc plus d’objet grâce au texte de la commission.

Par ailleurs, il n’y a aucune raison qu’un algorithme intervienne à la place d’un agent. Nous avons travaillé sur cette question avec MM. Durain et de Belenet : quand la police utilise ces algorithmes, une intervention humaine est toujours requise. Jamais un algorithme n’est utilisé de manière mécanique, sans contrôle humain.

Les appréhensions de Mme Assassi n’ayant plus lieu d’être, l’avis de la commission est donc défavorable sur cet amendement.