Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 12 octobre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Rapport annexé, amendements 100 150

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements suivants n° 203 et 190, qui font l’objet d’une discussion commune avec les amendements n° 100 et 150.

En effet, ces trois amendements, qui se justifient par leur texte même, tendent à prévoir des mesures que nous avions développées dans notre proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD).

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