Intervention de Guy Benarroche

Publié le 20 janvier 2021, le rapport de la commission d’enquête relatif au maintien de l’ordre, rédigé par le député Jean-Michel Fauvergue, préconise l’interdiction de l’usage des LBD.

L’ancienne adjointe du Défenseur des droits en charge de la déontologie, Mme Claudine Angeli-Troccaz, a expliqué la dangerosité d’une telle arme et les risques disproportionnés qu’elle fait courir dans le contexte des manifestations : « Dans une foule mouvante, cette arme imprécise n’atteint généralement pas sa cible et occasionne des blessures graves. Les utilisateurs disent eux-mêmes qu’elle est difficile à maîtriser et que sa marge d’incertitude est grande. »

Le ministère de l’intérieur a toujours été frileux quant à l’encadrement de cette technique, n’émettant le 23 janvier 2019 que des préconisations molles visant à doter « dans la mesure du possible » les tireurs équipés de LBD « d’une caméra-piéton à fixation ventrale de préférence ».

Le maintien de l’ordre doit s’inspirer de doctrines moins frontales. Si le schéma du maintien de l’ordre présenté en décembre 2021 l’évoque, la place réservée aux armes de force intermédiaire reste trop importante. En effet, au cours de l’année 2019, lors des manifestations des « gilets jaunes », de nombreuses personnes ont été mutilées par ces deux armes. Les risques d’infirmités permanentes sont très élevés.

Pour s’engager dans une réelle doctrine de désescalade de la violence, il convient également de prohiber, lors des opérations de maintien de l’ordre, l’usage des grenades de désencerclement, qui ont, elles aussi, été à l’origine de graves mutilations.

Au regard des objectifs du maintien de l’ordre, l’usage de ces armes au cours de manifestations s’avère donc totalement disproportionné.

Face à la multiplication des incidents, le présent amendement, inspiré des travaux de différents groupes parlementaires, vise à supprimer l’utilisation de telles armes lors d’opérations de maintien de l’ordre.