Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 2 juin 2010 à 14h30
Défenseur des droits — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Une étude d’impact, cela ne veut pas dire une étude approfondie : ce n’est pas la même chose !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion