Intervention de Fabien Gay

Le présent amendement vise à supprimer dans le rapport annexé la description des règles de la procédure pénale comme autant de tâches détachées du cœur de métier de l’investigation. La lourdeur de ces règles est présentée dans ce projet de loi comme la cause principale de la désaffection dont souffre la filière investigation.

Selon nous, la simplification de la procédure pénale telle qu’elle est exposée dans ce texte ne permet pas d’améliorer la qualité des enquêtes. Elle conduit à faire passer aux agents encore plus de temps sur la voie publique, ce qui contredit l’objectif de renforcement de l’attractivité de la filière.