Intervention de Fabien Gay

Le présent amendement vise à supprimer dans le rapport annexé la sous-section intitulée « Alléger le formalisme procédural et simplifier la procédure pénale ».

Vous le savez, nous rejetons formellement l’allégement du formalisme procédural et la simplification de la procédure pénale, laquelle doit préserver un équilibre entre l’objectif de recherche, la poursuite des infractions, et la garantie de la liberté et des droits des citoyennes et des citoyens.

Nous refusons la dématérialisation du dépôt de plainte et de son suivi. La volonté d’aller vite s’entend, que ce soit pour les victimes ou pour les enquêteurs. Mais encore faut-il ne pas priver les victimes d’un accueil humain et physique ! Et quand bien même l’utilisation d’une telle dématérialisation servirait uniquement pour les atteintes aux biens, l’aspect cathartique pour la victime du déplacement au commissariat n’est, selon nous, pas à négliger.