Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 2 juin 2010 à 14h30
Défenseur des droits — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Pas seulement ! Des programmes immobiliers ont aussi été lancés.
