Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je voudrais, tout d’abord, dire à M. Richard que la commission n’a pas du tout commis d’erreur de manœuvre. Nous aurions effectivement pu dire : « Mesdames, messieurs les parlementaires, ce rapport d’orientation n’a de portée ni normative ni législative, et nous serons donc défavorables à tous les amendements ». Tel n’est pas l’usage au sein de la commission des lois, et ce n’est pas ce que m’a demandé de faire le président Buffet.

Au cours de ma longue vie de parlementaire, j’ai connu un ministre communiste qui avait inauguré le débat sur une loi très importante, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU, en annonçant qu’il ne lirait pas les amendements de l’opposition, quels qu’ils soient, et qu’il les rejetterait. Je ne trouve pas cela correct. Nous sommes des parlementaires, et il est logique que chacun d’entre nous puisse s’exprimer et que nous puissions réitérer certains arguments. Depuis hier, M. le ministre passe beaucoup de temps à développer ses arguments et fait preuve d’une grande pédagogie. §On est d’accord ou pas avec ses propos, mais au moins obtient-on des explications importantes, ce qui n’a pas toujours été le cas dans le passé, quels que soient les gouvernements…

Nous sommes, les uns et les autres, dans notre rôle. Ce n’est pas une erreur de manœuvre : nous avons voulu que le débat parlementaire se déroule en toute connaissance de cause !