Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 12 octobre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Rapport annexé, amendement 93

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 93, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 321

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le pacte capacitaire doit également être déployé pour des investissements de renouvellement et pour des frais de fonctionnement.

La parole est à M. Guy Benarroche.

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