Intervention de Guy Benarroche

Ces amendements, qui ont trait aux Sdis, sont pour la plupart issus de discussions que j’ai eues avec Grégory Allione.

Par l’amendement n° 93, nous souhaitons prévoir que le pacte capacitaire, qui pourrait éventuellement être modifié et augmenté, puisse servir à financer, au-delà de l’achat initial de véhicules, leur renouvellement et leurs frais de fonctionnement.

Nous savons que les besoins capacitaires de la sécurité civile doivent être réévalués. Le financement des frais de fonctionnement se complexifie, et le pacte capacitaire joue à cet égard un rôle de verrou. Je rappelle que ces véhicules peuvent être amenés à servir à plusieurs Sdis, dans divers endroits. Leur achat initial est financé par une mutualisation des moyens, qui ne vaut pas pour l’entretien. L’objet de cet amendement est donc d’étendre les capacités d’utilisation du pacte capacitaire.

Par ailleurs, l’ampleur du cofinancement envisagé par l’État nous semble insuffisamment documentée, alors que le fléchage budgétaire est indispensable pour participer à l’acquisition mutualisée de moyens exceptionnels entre les Sdis.

Les évolutions prévues nous semblent, de plus, sous-évaluées à la lumière des besoins capacitaires de la sécurité civile, et en particulier des Sdis, pour faire face à l’intensification en nombre, en ampleur et en périmètre des crises, qui sont la conséquence de l’inaction climatique.

Une intensification de la trajectoire pluriannuelle de la sécurité civile doit être envisagée pour accroître et moderniser les moyens matériels. Nous demandons donc au Gouvernement qu’il s’engage à construire un pacte capacitaire permettant de doter le parc de 10 000 véhicules de camions-citernes feux de forêt dans les dix années à venir, contre les 3 700 prévus. Tel est l’objet de l’amendement n° 92.

L’amendement n° 110 se fonde également sur les échanges que nous avons eus avec les acteurs de terrain – dont nous saluons l’engagement et le travail – au cours desquels nous avons pris la mesure de l’usure causée par les sinistres et donc de la nécessité du renouvellement de certains véhicules.

Selon ces acteurs, la taxation des véhicules lourds n’est pas la même selon la destination des véhicules : les citernes et véhicules porteurs d’eau ne sont pas taxés alors que les véhicules qui les accompagnent le sont. Prenons l’exemple de trois véhicules porteurs d’eau accompagnés d’un autre véhicule ; les économies réalisées par l’absence de taxation de ce quatrième véhicule permettraient d’acheter un véhicule supplémentaire.

La justification de la différence de taxation entre les différents véhicules ne leur semble pas cohérente : aussi l’objet de l’amendement est-il d’exonérer tous les types de véhicules de taxation.

J’en viens à l’amendement n° 91. D’ici à 2050, près de 50 % des forêts et des landes métropolitaines seront sujettes à un risque élevé d’aléa incendie : le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) a ainsi montré que les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80 %.

Ces données obligent le Gouvernement à envisager, dans un plan de programmation, de renforcer les services de pilotage, de prévention et d’application des règles, afin d’améliorer la réponse préventive et opérationnelle des feux de forêt.

Du reste, les échelons locaux sont également essentiels dans cette réflexion.

Concernant les orientations budgétaires annoncées dans le rapport annexé, nous demandons une réponse forte du Gouvernement aux besoins capacitaires de la sécurité civile, et en particulier des Sdis. Les événements climatiques extrêmes auxquels la France a été confrontée en 2022 font apparaître la nécessité d’un renforcement de l’effort budgétaire, notamment pour lutter contre les feux de forêt.