Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 12 octobre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Rapport annexé, amendement 93

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

En ce qui concerne l’amendement n° 93, même si je sais que cette remarque risque de hérisser M. Benarroche, il nous a semblé que la mention demandée était superfétatoire.

Sur l’amendement n° 92, pourquoi ce chiffre de 10 000 véhicules ? Le Gouvernement s’expliquera, mais je ne pense pas que cet objectif ait sa place dans un tel rapport.

L’amendement n° 110 est relatif à la taxation des véhicules : le sujet est intéressant, mais il ne peut – et ne doit – pas figurer dans un texte de ce type. Transmettons-le à la commission des finances pour qu’elle étudie le sujet, car ce n’est pas dans un texte d’orientation que l’on doit régler des problèmes de disparités de taxation.

La création de directions de la protection de la forêt et la mise en place de plans départementaux de protection de la forêt contre l’incendie, qui font l’objet de l’amendement n° 91, tendant à alourdir la gouvernance, alors qu’il faut, à l’inverse, la simplifier.

J’émets donc un avis défavorable sur les quatre amendements.

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