Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement porte sur la transformation de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).

Forte d’un effectif de 700 personnes et d’un budget de 544 millions d’euros en 2021, Frontex constitue la plus importante agence européenne. Elle devrait bénéficier, à l’horizon 2027, d’un contingent de plus de 10 000 agents opérationnels et d’un budget qui va frôler le milliard d’euros. Son développement exponentiel depuis 2015 pour faire face à l’immigration, notamment avec des agents armés, devrait se poursuivre dans une transparence exemplaire.

Depuis près de deux ans, Frontex fait face à de multiples accusations de la part d’ONG, de médias et de la Commission européenne. Ces attaques, additionnées au rapport de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), ont d’ailleurs poussé son directeur exécutif, M. Leggeri, à la démission le 28 avril dernier.

Ce rapport de l’Olaf, jamais intégralement publié, ferait ressortir plusieurs accusations, notamment un non-respect des procédures, des violations des droits fondamentaux, un manque de loyauté envers l’Union européenne et une mauvaise gestion du personnel de l’agence – rien que ça !

Les accusations d’implication de Frontex dans de mauvais traitements, au moins de manière indirecte, remontent à plusieurs années, et se sont intensifiées depuis 2019, date à partir de laquelle les moyens de l’agence ont été décuplés.

En 2019, plusieurs enquêtes menées par des médias d’investigation ont dénoncé la responsabilité de l’agence qui a toléré des maltraitances de la part de garde-frontières en Hongrie, en Grèce et en Bulgarie. Des accusations portaient également sur des agents de Frontex, lesquels auraient par exemple expulsé des mineurs non accompagnés. L’agence avait alors répondu ne pas avoir « autorité sur le comportement des polices aux frontières locales ».

En octobre 2020, une nouvelle enquête de plusieurs médias rapportait l’implication d’agents de Frontex dans des refoulements illégaux de personnes cherchant refuge en mer Égée. L’enquête révélait notamment qu’un avion de Frontex avait pris des photos montrant comment un navire des garde-côtes grecs repoussait un bateau dans les eaux territoriales turques.

Alors que les refoulements, pratiques illégales au regard du droit international, font désormais partie des stratégies d’éloignement de nombreux États européens – Chypre, Malte, Grèce, Lituanie, Pologne et Espagne –, l’implication de Frontex dans ces mauvais traitements est inacceptable.

La militarisation de nos frontières a tué plus de 44 000 personnes depuis 1993 : celles-ci se sont noyées en Méditerranée, ont été abattues aux frontières, se sont suicidées dans des centres de rétention, ont été torturées et tuées après avoir été expulsées… Cette politique tue.

Dans ce contexte, envisager une véritable intégration du corps des garde-frontières de Frontex à la gestion des frontières extérieures de la France est totalement déraisonnable. Au contraire, la France doit plaider pour une refonte complète de l’agence, qui met en œuvre une politique aussi meurtrière qu’inefficace.