Intervention de Guillaume Gontard

L’amendement n° 98 porte également sur l’espace Schengen. Les personnes étrangères font depuis longtemps l’objet de mesures de contrôle et de surveillance. Le fichage est devenu l’outil sans limite au service du contrôle aux frontières.

L’utilisation exponentielle des fichiers destinés à identifier, catégoriser, contrôler n’est en réalité qu’un moyen supplémentaire pour éloigner et exclure. Si le fichage est utilisé pour bloquer les personnes sur leur parcours migratoire, il est aussi de plus en plus utilisé pour entraver les déplacements à l’intérieur de l’Union et l’action de militants européens qui entendent apporter leur soutien aux personnes exilées.

Depuis plusieurs années, le nombre de fichiers de ce type s’est multiplié. Il en existe aujourd’hui près d’une trentaine. Leur complexité tient au fait qu’ils sont nombreux, mais également à leur superposition. De ce maillage opaque naît une certaine insécurité juridique pour les personnes visées.

Parallèlement à la multiplication des fichiers de tout type et de toute nature, ce sont désormais des questions liées à leur interconnexion et à leurs failles qui sont soulevées ainsi qu’aux abus dans leur utilisation, avec notamment des risques d’atteintes aux droits fondamentaux et aux libertés publiques.

La justification est toujours de « protéger les citoyens européens du terrorisme international », mais il n’existe pas véritablement de données ou d’étude sur la manière dont les nouveaux registres de données biométriques et leur interconnexion peuvent contribuer à cet objectif.

L’amendement vise donc à supprimer ces nouveaux fichiers et à demander la réouverture complète des frontières françaises au sein de l’espace Schengen.