Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement tend à renforcer la coopération européenne en matière d’asile et d’immigration.

Parmi les différentes formes d’externalisation de la politique d’immigration et d’asile menée par l’Union européenne et ses États, la sous-traitance occupe une place de choix. Cette sous-traitance s’est principalement traduite par des accords – accords de réadmission, clauses de réadmission intégrées dans des accords ou traités commerciaux, économiques ou de coopération –, en contrepartie desquels les pays concernés se voient proposer une assistance financière via différents instruments de financement européens.

Depuis 2002, dix-sept accords ont été conclus entre l’Union européenne et des pays non européens, auxquels s’ajoutent de nombreux accords bilatéraux mis en place par des États membres.

Cette politique de sous-traitance permet à l’Union européenne et à ses États membres d’échapper à leurs obligations internationales en toute impunité et entraîne un risque d’atteinte forte au respect des droits fondamentaux, en particulier le droit d’asile.

Ces atteintes aux droits des personnes migrantes ont été largement documentées, ce qui a mis en lumière une accélération et une aggravation de ces faits depuis cinq ans.

Par ailleurs, le mécanisme de Dublin a montré depuis des années son inefficacité et les injustices qu’il fait peser sur les pays du sud de l’Europe. Ces derniers, parmi les moins prospères de l’Union, doivent assumer la quasi-intégralité de l’effort en matière de politique migratoire.

La France doit promouvoir auprès de ses partenaires européens une politique d’accueil beaucoup plus intégrée et solidaire, autrement dit un régime commun de l’asile européen.