Intervention de Guy Benarroche

Mon amendement est identique à celui de M. Bonhomme, qui l’a très bien défendu.

Nous considérons que le mécanisme proposé présente de nombreux dangers. Il risquerait d’être contre-productif : plutôt que d’aider à la lutte contre les rançongiciels, il pourrait encourager l’économie des cyberpiratages, en incitant les entreprises à payer davantage les rançons puisqu’elles sont assurées. Aussi de nombreux experts de cybercriminalité s’opposent-ils à cette institutionnalisation des remboursements de rançongiciels.

De plus, le délai laissé aux victimes de tels actes est excessivement court : après 48 heures, les entreprises qui n’auront pas eu le temps de déposer plainte subiront une double peine, puisqu’elles auront versé la rançon et ne pourront pas se faire rembourser par leur assurance à laquelle elles cotisent. Ce délai de 48 heures ne me semble d’ailleurs pas proportionné aux besoins de l’enquête.