Intervention de Marc-Philippe Daubresse

C’est précisément la raison pour laquelle j’ai sollicité l’avis du Gouvernement. L’inspiration de M. Cardon et de Mme Goulet me semble bonne. Dans une telle affaire, plus on va vite, plus on a de chances de débusquer les auteurs de la cyberattaque. Cela me semble intuitif.

Pour autant, nous écouterons, le moment venu, la position de nos collègues de l’Assemblée nationale. Peut-être pourrons-nous corriger leur version et trouver une formulation comme celle qui vient d’être proposée.

L’avis est donc favorable sur les amendements n° 46 et 117, même si le second n’aura plus d’objet si le premier est adopté. Je réitère mon avis défavorable sur l’amendement n° 62.