Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Les amendements n° 45 et 216 rectifié ter auraient pu faire l’objet selon moi d’une discussion commune, dans la mesure où ils répondent à la même préoccupation.

Bien que la proposition soit issue du rapport de la délégation aux entreprises – le contexte était légèrement différent –, la commission sollicite, là encore, l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements.

Nous adoptons des méthodes nouvelles et nous comprenons aisément les tâtonnements quant aux mesures à adopter.